Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site bonjour-eugene.fr et à l'espace gérant, édités par Alexis Desbruères (voir les mentions légales). En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.
Article 2 : Description du service
Eugène est un assistant conversationnel sur WhatsApp destiné aux établissements de l'hôtellerie-restauration. Il répond aux questions des équipes à partir du guide rédigé par l'établissement. L'espace gérant permet de rédiger ce guide, de suivre les questions transmises et de gérer l'accès des équipes.
Article 3 : Responsabilité du contenu
L'établissement reste seul responsable du contenu de son guide. Eugène est un assistant IA : ses réponses peuvent comporter des erreurs. Pour les allergènes, la sécurité et toute décision importante, la confirmation d'un responsable reste nécessaire.
Article 4 : Abonnement et paiement
La création d'un compte et l'enregistrement de l'établissement sont gratuits. L'espace gérant et les réponses d'Eugène aux équipes de l'établissement sont ouverts à compter du règlement du premier mois de l'abonnement, selon l'une des formules suivantes, par établissement. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Formule saison : 149 € par mois, sans engagement. Elle peut être suspendue hors saison, par mois entier : la suspension prend effet à la fin du mois en cours et le guide est conservé.
- Pack saison : 790 € pour 6 mois consécutifs, réglés d'avance. Un arrêt avant le terme ne donne pas lieu à remboursement.
- Formule annuelle : 1 490 € par an, réglés d'avance. Un arrêt avant le terme ne donne pas lieu à remboursement.
- Tarif fondateur : 129 € par mois en formule saison pour les 10 premiers établissements abonnés, maintenu tant que l'abonnement n'est pas résilié ; une suspension hors saison ne le fait pas perdre.
L'abonnement est payable d'avance, à réception de la facture ; le premier mois est réglé avant l'activation. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 8 jours, l'éditeur peut suspendre les réponses d'Eugène jusqu'au règlement.
Article 5 : Durée et résiliation
La formule saison est conclue sans durée minimale. L'établissement peut la résilier à tout moment par email, avec effet à la fin du mois en cours ; le mois commencé reste dû. Le pack saison et la formule annuelle prennent fin à leur terme, sans reconduction tacite.
L'éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave de l'établissement aux présentes conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. À la fin de l'abonnement, les données de l'établissement sont supprimées sous 30 jours, après leur restitution si l'établissement la demande.
Article 6 : Accès au service et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service. Il ne peut être tenu responsable d'une interruption due à une maintenance, à l'indisponibilité d'un prestataire technique (WhatsApp, Twilio, hébergeurs, fournisseur du modèle d'intelligence artificielle) ou à un cas de force majeure.
Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées par l'établissement au titre des douze derniers mois d'abonnement.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les éléments du site et du service (textes, visuels, marque « Eugène », identité graphique, structure) demeurent la propriété d'Alexis Desbruères. Le contenu du guide reste la propriété de l'établissement.
Article 8 : Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses équipes, l'établissement est responsable du traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant : un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est signé avec chaque établissement avant l'activation de son abonnement.
Article 9 : Modification des conditions
L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification du prix ou des conditions d'un abonnement en cours est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; l'établissement peut résilier sans frais avant cette date. Le tarif fondateur reste garanti dans les conditions de l'article 4.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 : Contact
Pour toute question : hello.productbuilder@gmail.com.